FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Code de la consommation, art., L.221-1 et suivants, et notamment L.221-18

 

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de l'achat d'un Bon Cadeau par téléphone ou e-mail.

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À l’attention de :

Marion Delavaux EI

Accord-Sérénité

538 rue des Sources

91530 SERMAISE

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Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat pour la prestation de service ci-dessous:

Bon Cadeau n°:.............................................................................................................................................................

Signé le:..............................................................................................................................................................

Nom du consommateur:.....................................................................................................................................

Adresse du consommateur:....................................................................................................................................................

 

Signature

 

Date:...................................................................................................................................................................

 

(*) Rayez la mention inutile

Adressez ce courrier par lettre recommandée avec avis de réception.

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Extrait des CGV:

5-3. Les « Bons cadeaux »

Le client a la possibilité d’acheter un «bon cadeau» pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet https://www.accord-serenite.fr/).
Le « bon cadeau » peut être retiré directement sur place, au cabinet, et sera réglé par le client pour le tiers.
Le « bon cadeau » peut être envoyé par voie postale.  Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque ou par espèce) du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par courrier postal (aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour l’envoi). Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Marion Delavaux EI en indiquant le nom du client qui lui a offert le « bon cadeau ». Il se présentera, le jour du rendez-vous avec le « bon cadeau ».
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, le « bon cadeau » original devra être renvoyé par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante: Marion Delavaux EI , 538 rue des Sources 91530 Sermaise.

Marion Delavaux EI procédera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.

Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité. Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient Marion Delavaux EI avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.