Accord Sérénité, au cœur du bien-être REIKI et Hypnose
Conditions générales de vente
1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après “la Prestation” ou “les Prestations”) proposées par Marion Delavaux EI, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
Marion Delavaux EI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Marion Delavaux et est non contractuel.
2- Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité de Marion Delavaux EI est exclusivement le bien-être de la personne que ce soit par les séances énergétiques, les guidances spirituelles appelées aussi accompagnement bien-être ou les séances d'hypnose. Conformément à la législation en vigueur, le magnétisme, les séances Reiki et d'Hypnose pratiqués par Marion Delavaux EI, en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien à toute pratique médicale ou thérapeutique. Il s’agit de différentes techniques énergétiques. Sont également exclues de l’activité de Marion Delavaux EI, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel.
Tout comportement déplacé envers Marion Delavaux EI pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par Marion Delavaux EI sont disponibles sur le site internet https://www.accord-serenite.fr/. Marion Delavaux EI se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utiles sans être tenue cependant de les apporter aux prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
3- Conditions de réalisation des Prestations
Marion Delavaux EI ne reçoit que sur rendez-vous et en priorité aux cabinets dont les adresses sont notées sur le site internet. En cas d’impossibilité de réaliser les prestations dans l’un de ses cabinets habituels, Marion Delavaux EI peut exceptionnellement intervenir – en proposant les mêmes Prestations ou des Prestations équivalentes ou adaptées – au domicile du client, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…).
Les Prestations sont proposées du lundi au vendredi et ponctuellement le samedi en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et Marion Delavaux EI.
Le client s’engage à mettre à disposition de Marion Delavaux EI un espace (minimum 5 m2 en cas d’intervention en séance assis et 10 m2 dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation des Prestations décidées d’un commun accord entre le client et Marion Delavaux EI.
Lors des Prestations, Marion Delavaux EI met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes,...).
Les règles sanitaires s'appliquent autant pour le client que pour Marion Delavaux EI (port du masque, lavage des mains).
Marion Delavaux EI se réserve le droit de refuser une prestation si le client montre des symptômes de Covid-19.
La prise de rendez-vous se fera par téléphone ou par mail ou par l'annuaire Médoucine. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet. Conformément à l’article L.223-2 du Code de la Consommation, tout client peut faire valoir son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Il peut également me faire part lors de la prise du rendez-vous de ne pas enregistrer ses coordonnées téléphoniques comme mails.
La durée des Prestations indiquée sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel ; c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 15 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour la Prestation.
Les séances énergétiques n’ont aucun caractère médical, ni para-médical et ne remplacent pas une consultation avec un médecin, ni un traitement médical. Il ne sera pas demandé au client d’arrêter un traitement médical ou d’en changer sans l’avis de son médecin prescripteur. Marion Delavaux EI se réserve le droit de refuser d'accompagner des personnes, notamment en Hypnose, lorsque celles ci présentent des pathologies médicales qui relèvent de la médecine (bipolarité, schizophrénie ou autre) et qui ne sont pas suivi et/ou recommandé par un professionnel de la médecine (Marion Delavaux EI ne fait pas de diagnostic mais si elle suspecte une pathologie médicale, si le consultant lui parle d'une pathologie déclarée ou suspectée, elle demandera au consultant de voir avec son médecin et de lui fournir un accord de suivi médical par le médecin avec un axe de travail vu par le professionnel de santé).
4- Les contre-indications aux Prestations proposées
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Marion Delavaux EI notamment au niveau des contre-indications aux Prestations proposées, selon le client et la méthode utilisée.
Le client s’engage à informer Marion Delavaux EI de tout ce qui peut constituer une contre indication éventuelle, au moment du bilan énergétique effectué en début de séance.
La grossesse n’est pas une contre-indication à la pratique des actes énergétiques. Il est toutefois recommandé à la cliente d’en informer Marion Delavaux EI lors de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir les Prestations, Marion Delavaux EI établira un bilan en début de séance et invitera le client à l’informer de son état de santé afin de mesurer les précautions éventuelles aux pratiques énergétiques. Le client attestera également par son accord qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation des Prestations sans avis médical et déclare informer au préalable Marion Delavaux EI de tous changements sur son état de santé lors des rendez-vous suivants.
En conséquence, Marion Delavaux EI se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une Prestation sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances ne sont proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures qu'en présence d’un représentant légal ou titulaires d’une autorisation de son représentant légal.
5- Conditions financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site https://www.acord-serenite.fr/.
Marion Delavaux EI n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA.
Marion Delavaux EI se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
5-1. Règlement des séances
Le paiement de la Prestation est à régler par chèque, espèces, CB ou virement bancaire à la fin de chaque séance.
Marion Delavaux EI peut demander un paiement par avance dans le cas des séances à distance et d'un protocole de plusieurs séances envisagées, et ceci en accord avec le client.
5-2. Règlement des séances à domicile
Dans le cadre d’une Prestation à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande.
Le paiement de la Prestation devra se faire par chèque, en espèces ou par virement bancaire à la fin de chaque rendez-vous.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par appel téléphonique ou par mail, sms ou toute autre forme écrite au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.
5-3. Les Bons Cadeaux
Le client a la possibilité d’acheter un «bon cadeau» pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet https://www.accord-serenite.fr/).
Le « bon cadeau » peut être retiré directement sur place, au cabinet, et sera réglé par le client pour le tiers.
Le « bon cadeau » peut être envoyé par voie postale. Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque ou par espèce) du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par courrier postal (aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour l’envoi). Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Marion Delavaux EI en indiquant le nom du client qui lui a offert le « bon cadeau ». Il se présentera, le jour du rendez-vous avec le « bon cadeau ».
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, le « bon cadeau » original devra être renvoyé par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante: Marion Delavaux EI, 538 rue des Sources 91530 Sermaise.
Marion Delavaux EI procédera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.
Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité. Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient Marion Delavaux EI avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.
5-4. Les Devis personnalisés
Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès,…) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Marion Delavaux EI au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, Marion Delavaux EI sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, Marion Delavaux EI sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de Marion Delavaux EI et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
6- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de travail, Marion Delavaux EI se réserve le droit de planifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Marion Delavaux EI une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
7- Lieu d’intervention
En dehors de ses lieux habituels d’intervention (cabinets), Marion Delavaux EI peut intervenir à l’extérieur. Le tarif applicable sera alors celui du Tarif à Domicile incluant un trajet Aller-Retour de 10 kms. Au-delà, le tarif de déplacement sera de 0,60€/km en plus du Tarif à Domicile.
Pour toute personne à mobilité réduite, Marion Delavaux EI s'engage à se rendre au domicile pour faire la séance au même tarif que celle effectuée au cabinet dans un trajet de 10 kms Aller/Retour par rapport à l'adresse du Cabinet.
Des déplacements ponctuels à travers la France sont également possibles, sur demande particulière.
8- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis soit à l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où le consommateur demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
9- Propriété intellectuelle
Marion Delavaux EI est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site https://accord-serenite.fr/, notamment: les textes, images, photos (sauf celles libres de droit) graphismes, logo.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Marion Delavaux EI.